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Conditions d'accès et de consultation

S'agissant de documents administratifs, l'inscription est obligatoire pour pouvoir consulter les archives. Lors de votre première venue en salle de lecture, il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité avec photo et de remplir un formulaire. Une fois votre inscription terminée, le personnel vous délivrera une carte de lecteur.
Le personnel est à votre disposition pour vous orienter dans vos recherches.  
La consultation des archives a lieu exclusivement dans la salle de lecture dédiée à cet usage.
Un exemplaire du règlement intérieur fixant les règles de consultation vous sera remis lors de votre inscription.
Actuellement la salle compte 8 places, dont 1 place réservée à la consultation des microfilms.

Conformément à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, les documents administratifs sont librement communicables sans restriction après leur versement aux archives.
Toutefois des délais spéciaux s'appliquent à certains documents :

  • 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée des personnes, la sûreté de l’État et la sécurité publique, les dossiers de personnel
  • 75 ans pour les registres d'état civil (sauf les registres de décès qui sont immédiatement communicables)
  • 120 ans pour les documents contenant des renseignements individuels à caractère médical (ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé)

Une dérogation autorisant la consultation avant l'expiration des délais peut être accordée sur demande par le Service interministériel des Archives de France, après accord de la Ville de Cambrai.

Modalités de réutilisation des documents

Toute reproduction et réutilisation d'informations publiques à des fins non commerciales est autorisée (activités pédagogiques ou culturelles, travaux universitaires, expositions).
Toute reproduction ou réutilisation à des fins lucratives doit faire l'objet d'une autorisation de la Ville de Cambrai (publications commerciales, activités d'éditions).
Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à identifier la reproduction par une légende qui comportera la mention « Archives municipales de Cambrai » et la cote s'il y a lieu.
Le service des Archives se réserve le droit de refuser toute reproduction si l'état du document ne le permet pas.

Effectuer un don d'archives

Les Archives municipales collectent tous les documents qui ont un intérêt historique au regard de la ville de Cambrai.
Si vous possédez de tels documents, prenez contact avec le service qui les examinera et évaluera leur pertinence.

 

 

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Les différents moyens de nous contacter

Par téléphone

03.27.73.21.00

Par fax

03.27.73.21.01

Horaires d'ouverture

  • Lundi au Jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30
  • Samedi : 9h-12h

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2 rue de Nice
59400 Cambrai

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