Formulaire de demande d'acte de décès

A l'aide de ce formulaire, vous pouvez effectuer une demande d'acte d'état-civil de décès à la commune. Une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais.

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Renseignements sur la personne concernée

(nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Renseignements concernant l'acte
Identité du demandeur
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Par fax

03.27.73.21.01

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