L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune. La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

Cette déclaration ne concerne pas :

Pour plus de renseignement :   Service-Public-Pro.fr

 Télécharger la déclaration préalable d'une vente au déballage (Imprimé Ville de Cambrai)
 Télécharger la déclaration préalable d'une vente au déballage (Cerfa 13939.01)

Registre des Vendeurs

L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de l'événement (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal).

 

 

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