L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l’article L 3321.1 du Code de la Santé Publique :

  • 1er groupe :     Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  • 3ème groupe :    Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;


Si l’association désire offrir des alcools plus forts, elle doit se rapprocher du Service des Douanes de Valenciennes (03 27 22 31 10).

L’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association et dix pour les groupements sportifs.

La demande doit être faite par lettre ou formulaire au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

 Téléchargez le formulaire de demande de débit de boissons temporaire

 

 

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