Le dossier du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de CAMBRAI a été mis en enquête publique du 13 avril au 13 mai 2022
Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de CAMBRAI a fait l’objet d’une enquête publique du 13 avril au 13 mai 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur (CE) sont consultables ci-après :
- Courrier du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur
- Annexes au rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur
