VOTE PAR PROCURATION

MODE D’EMPLOI

Si vous devez donner procuration n’attendez pas, vous pouvez d’ores et déjà la faire établir.

Pour ce faire, vous devez, en votre qualité d’électeur (le mandant), désigner un électeur (le mandataire) inscrit sur n’importe quelle liste électorale communale (y compris sur une liste électorale complémentaire). Le mandataire devra se présenter à votre bureau de vote pour voter à votre place

Il existe deux canaux possibles pour un électeur souhaitant établir une procuration :

1.  Format papier : le formulaire Cerfa 14952*3 est mis à disposition sur le site de service-public.fr ;
2. Format dématérialisé : vous avez, en qualité de mandant, la possibilité d’établir votre procuration en vous connectant au site maprocuration.gouv.fr. Une fois votre demande finalisée, vous recevrez par courriel une référence de dossier.

Le passage devant une autorité compétente demeure nécessaire pour faire valider votre démarche dématérialisée si vous ne disposez pas d’une carte d’identité CNIe certifiée via le dispositif France Identité.

En revanche, vous avez la possibilité de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique. Dans ce cas, plus besoin de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité lors du processus de demande de procuration sur le site.
Le numéro national d’électeur (NNE) du mandant et du mandataire seront demandés au cours de l’instruction de votre demande. Il s’agit d’un numéro à 8 ou 9 chiffres figurant sur votre carte électorale. Vous avez également la possibilité de trouver ce numéro en consultant votre situation électorale sur le site du service public.
 

Auprès de qui devez-vous solliciter l’établissement d’une procuration ?

Si vous ne disposez pas d’un titre certifié, vous devez vous présenter personnellement :

• à la brigade de gendarmerie,
• au commissariat de Police,
• ou encore au tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail.

Si vous ne pouvez vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pourrez solliciter l’établissement de la procuration à domicile en contactant le commissariat ou la gendarmerie. La demande devra être faite par écrit accompagnée du certificat médical.

Sachez que vous avez la possibilité de résilier votre procuration à tout moment devant les mêmes autorités.
 

Comment faire la démarche ?

Pour établir une procuration, vous devez :

• Présenter un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire par exemple).
• Remplir un formulaire (Cerfa en ligne 14952*03 ou cerfa cartonné 12668*03).

Il faut remplir le cerfa et l’imprimer pour le remettre ensuite en personne à la gendarmerie ou au commissariat de police ou encore au tribunal judiciaire territorialement compétent. Vous devrez vous munir de votre référence de dossier.

Une permanence a été mise en place, en complément, à la Sous-préfecture de Cambrai, place Fénelon (point d’accueil numérique) aux fins de réceptionner les demandes de procuration :
 

• les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ;
• les mercredis de 8h30 à 11h30.

Si vous n’avez pas internet, vous pouvez remplir le cerfa cartonné 12668*03 à la main, mis à disposition par les autorités compétentes.

Combien de procuration(s) le mandataire peut-il avoir ?

Avant d’établir votre procuration, assurez-vous que le mandataire (personne à qui vous donnez procuration) n’en a pas déjà.

En effet, le mandataire ne peut être destinataire le jour du scrutin, de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

L’électeur mandaté pour voter à votre place en votre absence ne reçoit aucun document. Vous devrez, par conséquent, l’informer vous-même du fait qu’il devra voter à votre place (ne pas oublier de lui communiquer le numéro de votre bureau de vote).
 

Télécharger le mode d'emploi

ATTENTION !

La procuration doit être établie le plus tôt possible afin de tenir compte des délais d’acheminement du document.

L’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.