
Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 25 mars 2024
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INDEMNITÉS SINISTRES
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIFS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
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PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. APPEL À PROJETS FIPD 2024
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PLACE ROBERT LEROY. DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACTION CŒUR DE VILLE ET AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES VILLES ET VILLAGES.
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DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS VERT.
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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR « LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT» AU TITRE DES PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS (PTS)
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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ÉCOLES PAUL BERT, FERDINAND • BUISSON ET JACQUES BREL AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
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INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE AR490 EN PARTIE ET AR491 RUE DE L'ESCAUT.
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VENTE DES PARCELLES AR492 ET AR493 RUE DE L'ESCAUT.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATIONS DES SUBVENTIONS
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024.
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