
COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS A CAMBRAI. AVENUE DE DUNKERQUE
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°1. GESTION DES SPECTACLES
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. LOCATION DE SALLES
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. CRÉATION D'UNE DURÉE D'AMORTISSEMENT. BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISON MODIFICATIVE N° 1. BUDGET POMPES FUNÈBRES
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1. BUDGET DISTRIBUTION EAU POTABLE
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET RESTAURATION. ADMISSION EN NON VALEUR
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. RESTAURATION
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL - PARTIE 1
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL - PARTIE 2
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL - PARTIE 3
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. DÉCISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL - PARTIE 4
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 30 septembre 2024
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INDEMNITÉS SINISTRES
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