mars2025 :
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
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Liste des délibérations du 24 mars 2025
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février2025 :
PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. BATTERIE FANFARE. RELÈVEMENT DES INDEMNITÉS
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PERSONNEL COMMUNAL. PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS. DISPOSITIF« SANTÉ»
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PERSONNEL COMMUNAL. ADOPTION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
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ACQUISITION DE LA FRICHE TBN AUPRÈS DE L'EPF. RECTIFICATION DES MODALITÉS D'ÉTALEMENT DE PAIEMENT
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DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LE POMMEREUIL AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRÉSIS »
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DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025 (DSIL)
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. INDEMNISATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY À LA SUITE DES TRAVAUX…
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. EXTENSION ET MODIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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janvier2025 :
