décembre2025 :
N°26 PERSONNEL COMMUNAL - DISPOSITIONS DIVERSES - PRIME DE RESPONSABILITÉ DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION.
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N°25 PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE - COMPLÉMENTAIRE «SANTÉ». PROPOSITION D'ADHÉSION À LA CONVENTION DE…
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N°23 APPROBATION DE LA CONVENTION VILLE-CCAS RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS PETITE ENFANCE ET À L'ORGANISATION DU…
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N°22 DEMANDE DE BOURSE D'AIDE EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
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N°21 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN BASSE TENSION PLACE DE PICARDIE SUR FONDS…
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N°20 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN BASSE TENSION RUE LÉVÊQUE 3ÈME PHASE SUR…
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N°19 INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DES…
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N°18 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025 RELATIVE À L'AIDE L'INVESTISSEMENT AU PROFIT…
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N°17 ACQUISITION D'UN HANGAR 70 BIS RUE DE DOUAI.
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N°16 CESSIONS FONCIÈRES DE TERRAINS À USAGE DE CHEMIN RURAL (CHEMIN DE REMEMBREMENT) LIEUX DITS« CHEMIN DE NIERGNIES»/«…
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N°15 SITE DES ANCIENS « DOCKS ET ENTREPÔTS»: VENTE DE TERRAINS AUX SOCIÉTÉS PHOENIX ET CODEFIMA
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N°14 DÉROGATION OUVERTURES DOMINICALES 2026.
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N°12 REQUÊTE DE MONSIEUR STÉPHANE MAURICE.
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N°11 COMPTABILITÉ COMMUNALE - RATIFICATION DES SUBVENTIONS.
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N°10 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES.
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N°9 COMPTABILITÉ COMMUNALE. FORFAITS AUX ÉCOLES PRIVÉES 2026.
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