juillet2026 :
45 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAC-LOGT ET SOLU-IA
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44 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ÉDUCATION JEUNESSE, COMMISSION CULTURE, SPORTS ET LOISIRS ET…
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43 - PERSONNEL COMMUNAL - RIFSEEP - INSTAURATION DE LA PART RÉGIE.
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42 - PERSONNEL COMMUNAL - RETRAIT DÉLIBÉRATION N°12 DU 12 FEVRIER 2026 RELATIVE A L'INSTAURATION DE LA PART RÉGIE
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41 - PERSONNEL COMMUNAL - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS…
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40 - PERSONNEL COMMUNAL - ANIMATIONS ET FESTIVITÉS, RECOURS À DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS. DÉTERMINATION DU MODE DE…
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39 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTES DURANT LA PÉRIODE ESTIVALE
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38 - PERSONNEL COMMUNAL. CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER…
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36 BIS-APPLICATION DE LA TAXE DE SÉJOUR 2027
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34 - DEMANDE DE BOURSE D'AIDE EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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33 - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PASS CULTURE
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32 - ADAPTATION DE LA CAPACITÉ D'ACCUEIL DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL «LES PETITS LAPINS» ET ATTRIBUTION D'UNE…
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31 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - FILIÈRES « REP » RESPONSABILITE ÉLARGIE DES PRODUCTEURS, CONTRAT AVEC…
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30 TER - DÉSAFFECTATION DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIEN CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE RUE DU PAON
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30 BIS - VÉGÉTALISATION DES COURS DES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
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30 - PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE CANIBRAI (PPBE) DE 4EME ÉCHÉANCE
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