11 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX- DÉTERMINATION DU TAUX
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mai2026 :
10 - RATIFICATION DES SUBVENTIONS
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9 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF - GESTION DES SPECTABLES POUR L'EXERCICE 2026
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8 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF RESTAURATION POUR L'EXERCICE 2026
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7 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF - ANNEXE DE LA BASE DE TOURISME FLUVIAL POUR L'EXERCICE 2026
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6 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF - ANNEXE DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2026
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5 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF - ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES POUR L'EXERCICE 2026
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4 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRIMITIF - ANNEXE DU THÉÂTRE ET DE LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES POUR…
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3 - COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026
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2 - COMPTABILITÉ COMMUNALE: VOTE DES TAUX 2026
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1 - PERSONNEL COMMUNAL -RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES
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Liste des délibérations du conseil municipal du 30 avril 2026
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avril2026 :
20 - RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
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19 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
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18 - ORGANISATION COMMUNALE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS…
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17 - CENTRES SOCIAUX. CONSEIL D'ADMINISTRATION. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 - CONSEIL DE VIE SOCIALE MAISONS DE RETRAITE ET RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES VANDERBUCH, GODELIEZ-BOLVIN, LOUIS …
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15 - CORRESPONDANT SÉCURITÉ CIVILE. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
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