avril2026 :
1 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS…
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Liste des délibérations du conseil municipal du 14 avril 2026
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mars2026 :
6 CCAS CA NB REPRESENTANTS ET ELECTIONS REPRESENTANTS 29.03.2026-tampon
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4 DETERMINATION DU NB D'ADJOINTS 29.03.2026-tampon
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2 NOMINATION SECRETAIRE ET SECRET AUXI 29.03.2026-tampon
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Liste des délibérations adoptées du 29 mars 2026
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février2026 :
N°13 PERSONNEL COMMUNAL. RAPPROCHEMENT DES INSTANCES CONSULTATIVES VILLE & CCAS - CAP - CCP ET CST
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N°12 PERSONNEL COMMUNAL. RIFSEEP. INSTAURATION DE LA PART RÉGIE
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N°11 PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES
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N°10 UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB PAR LES BAILLEURS SOCIAUX EN QUARTIERS PRIORITAIRES
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N°9 POLITIQUE DE LA VILLE-PROGRAMMATION 2026
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N°8 CHOIX DE L'APPELLATION OFFICIELLE DU MUSÉE MUNICIPAL
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N°7 PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - APPEL À PROJETS FIPD 2026
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N°6 DISPOSITIF PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - PROGRAMMATION 2026
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