avril2023 :
mars2023 :
INDEMNITES SINISTRES
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ANNULATION DU TITRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'ENCONTRE DE LA SARL NORINVEST
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RETRAIT DE LA DÉLIBERATION CONCERNANT LA VENTE D'UN IMMEUBLE PAR LE CCAS SITUÉ 78 RUE DE DOUAI À CAMBRAI
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MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE PAR LE CCAS SITUÉE SUR LE TERRITOIRE…
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SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
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DEMANDE DE BOURSES D'AIDE EN FA VEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Le
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COMMANDE PUBLIQUE. PRINCIPE DE CONCESSION EN VUE DE LA PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE À…
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FONDS VERT. DEMANDE DE SUBVENTIONS
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ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°23 TRA VAUX D'AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS RUE SAINT DRUON (RD76). DEMANDE DE…
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ANNEXE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA CAC
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA CAC
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ANNEXE RÉGULARISATION D'EMPRISE. ACQUISITION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARCELLE EN NATURE…
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ANNEXE RÉSIDENCE « LES MARAICHERS ». ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'ASSIETTE DE VOIRIE ET DES RÉSEAUX DE LA RUE…
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RÉSIDENCE « LES MARAICHERS ». ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE L'ASSIETTE DE VOIRIE ET DES RÉSEAUX DE LA RUE DES…
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