COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET ANNEXE. SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET ANNEXE. SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET ANNEXE. SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES.
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET ANNEXE. SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRIMITIF 2025
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
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COMPTABILITÉ COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
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COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
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Liste des délibérations du 24 mars 2025
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PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. BATTERIE FANFARE. RELÈVEMENT DES INDEMNITÉS
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PERSONNEL COMMUNAL. PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS. DISPOSITIF« SANTÉ»
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PERSONNEL COMMUNAL. ADOPTION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
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ACQUISITION DE LA FRICHE TBN AUPRÈS DE L'EPF. RECTIFICATION DES MODALITÉS D'ÉTALEMENT DE PAIEMENT
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DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LE POMMEREUIL AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRÉSIS »
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