octobre2025 :

N°6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET DISTRIBUTION EAU POTABLE

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N°5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET BASE DE TOURISME FLUVIAL

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N°4 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET RESTAURATION ADMISSION EN NON VALEUR

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N°3 COMPTABILITÉ COMMUNALE- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 RESTAURATION

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N°2 COMPTABILITÉ COMMUNALE -DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

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N°1 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS…

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Liste des délibérations du 06 octobre 2025

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juillet2025 :

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE SITUÉE À AVION AU PROFIT DE LA SEM TERRITOIRES…

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DES PARCELLES SITUÉES À THUN L'ÉVÊQUE

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À MAUROIS

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À MARCOING

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DES PARCELLES SITUÉES À BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS ET BÉVILLERS

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À BÉVILLERS

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À BÉVILLERS

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DES PARCELLES SITUÉES À LE CATEAU-CAMBRÉSIS

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À NIERGNIES

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APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DES PARCELLES SITUÉES A ARLEUX

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