octobre2025 :
N° 15 PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDÉE À M. BRAHIM MOAMMIN
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N° 14 INDEMNISATION DES COMMERÇANTS DE LA RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET DE LA RUE DES BELLOTTES SUITE AUX…
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N°13 COMPTABILITÉ COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS
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N°12 DEMANDE DE MAINTIEN DE GARANTIE D'EMPRUNT - DEMANDE DE LA SA HLM NOREVIE (TRANSFERT PRET DEXIA VERS BANQUE…
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N°11 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME DE CONSTRUCTION À CAMBRAI. IMPASSE DU MARAIS CANTIMPRÉ
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N°10 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME DE RÉHABILITATION À CAMBRAI 65B RUE DES CAPUCINS -10 LOGEMENTS
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N°9 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME DE RÉHABILITATION À CAMBRAI 10 QUAI SAINT LAZARE - 6 LOGEMENTS
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N°8 COMPTABILITÉ COMMUNALE - AJUSTEMENT DES DURÉES D'AMORTISSEMENT. BUDGET PRINCIPAL
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N° 7 COMPTABILITÉ COMMUNALE - DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET POMPES FUNÈBRES
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N°6 COMPTABILITÉ COMMUNALE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET DISTRIBUTION EAU POTABLE
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N°5 COMPTABILITÉ COMMUNALE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET BASE DE TOURISME FLUVIAL
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N°4 COMPTABILITÉ COMMUNALE - BUDGET RESTAURATION ADMISSION EN NON VALEUR
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N°3 COMPTABILITÉ COMMUNALE- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 RESTAURATION
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N°2 COMPTABILITÉ COMMUNALE -DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
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N°1 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS…
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Liste des délibérations du 06 octobre 2025
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juillet2025 :
APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE SITUÉE À AVION AU PROFIT DE LA SEM TERRITOIRES…
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